Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation des services WeddingPart, en particulier la souscription d’un abonnement payant. En créant un compte ou en souscrivant, tu reconnais en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Article 1 — Éditeur et objet

WeddingPart est un service en ligne (logiciel en tant que service) édité par ILIADE, SIRET 911 049 799 00016, RCS Toulon, société par actions simplifiée, siège social 484 route de Solliès-Pont, 83390 Cuers, France (ci-après « l’Éditeur » ou « nous »). Il propose aux couples une suite d’outils en ligne pour préparer leur mariage (budget, liste d’invités, plan de table, plan de salle, rétroplanning, site de mariage, etc.).

Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du service, gratuite ou payante. Elles prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Formules et accès

Le plan Découverte est gratuit et donne accès aux outils essentiels d’organisation. Les formules payantes Gold et Premium débloquent des fonctionnalités supplémentaires (par exemple : export PDF, retrait du filigrane, outils avancés, options du livre d’or, adresse courte de ton site de mariage (weddingpart.fr/vos-prénoms) en Premium). Le détail à jour des fonctionnalités et des prix figure sur la page Tarifs, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les limites d’usage de chaque formule sont décrites à l’article 2 bis.

Article 2 bis — Espace de stockage et limites par formule

Limites. Chaque formule comprend des limites d’usage, rappelées sur la page Tarifs et dans « Mon abonnement », avec ce que tu as déjà utilisé :

Photos uniquement. Les outils WeddingPart acceptent seulement des photos. Les vidéos et les messages audio ne sont acceptés dans aucun outil. Le livre d’or, qu’il s’agisse de l’outil Livre d’or ou du livre d’or de ton site de mariage, reçoit uniquement des messages écrits, avec une signature facultative.

Compression. Pour accélérer l’envoi et économiser l’espace, les photos sont réduites à leur arrivée (en général 1 600 à 1 920 pixels de côté au plus) et enregistrées dans un format compressé. Cette qualité convient à l’affichage à l’écran et aux tirages courants. Garde tes originaux si tu en as besoin en pleine résolution.

Limite atteinte. Un message te prévient quand tu approches d’une limite (80 %) puis quand tu l’atteins. Une fois la limite atteinte, plus rien ne peut être ajouté dans l’outil concerné tant que tu ne libères pas de place ou que tu ne changes pas de formule. Rien de ce qui est déjà enregistré n’est effacé ni modifié.

Changement de formule. Si tu passes à une formule inférieure, ou si ton abonnement prend fin, rien n’est effacé : ce qui dépasse les limites de ta nouvelle formule reste consultable et modifiable, mais tu ne peux plus en ajouter. Les outils réservés à une formule supérieure redeviennent accessibles si tu la reprends.

Usage raisonnable. Les limites servent à garantir un service rapide à tous. Un usage manifestement abusif (envoi automatisé, contenu sans rapport avec le mariage) peut entraîner la suspension de l’envoi, après t’en avoir informé.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page Tarifs. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.

Stripe est l’unique et seul prestataire de paiement de WeddingPart. Tous les paiements par carte bancaire sont traités exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire certifié PCI-DSS. Aucune coordonnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) n’est saisie, vue, traitée ni stockée sur les serveurs de WeddingPart ou d’ILIADE : ces données sont transmises et conservées uniquement par Stripe. Aucun autre moyen ni prestataire de paiement n’est proposé.

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. À défaut de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes est suspendu.

Article 4 — Durée, reconduction et résiliation

Une formule payante se règle au mois ou à l’année :

• Au mois : l’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, au même prix, jusqu’à ce que tu le résilies.
• À l’année : tu paies une seule fois pour 12 mois. Il n’y a pas de renouvellement automatique : à la fin des 12 mois, ton compte repasse au plan gratuit Découverte, sauf si tu choisis de reprendre une formule.

Dans les deux cas, rien n’est effacé quand ton compte repasse au plan Découverte (voir l’article 2 bis).

Tu peux résilier un abonnement mensuel à tout moment, sans frais ni justification, depuis ton compte. La résiliation met fin à la reconduction : l’accès payant reste actif jusqu’au terme de la période déjà réglée, puis le compte repasse automatiquement au plan gratuit Découverte. Les périodes déjà entamées ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, tu disposes en principe d’un délai de 14 jours pour te rétracter d’un achat à distance.

Toutefois, en souscrivant à une formule payante, tu demandes expressément l’exécution immédiate du service (accès aux fonctionnalités dès le paiement) et tu reconnais renoncer expressément à ton droit de rétractation pour la part du service pleinement exécutée, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Ce consentement est recueilli au moment du paiement. Pour la part non encore exécutée, tu peux exercer ta rétractation en nous écrivant à contact@weddingpart.fr dans le délai de 14 jours.

Article 6 — Compte utilisateur

L’accès au service nécessite la création d’un compte. Tu t’engages à fournir des informations exactes, à garder tes identifiants confidentiels et à ne pas les partager. Tu es seul responsable des activités réalisées depuis ton compte. Préviens-nous sans délai en cas d’usage non autorisé.

Article 7 — Disponibilité et maintenance

Le service est fourni « en l’état » et selon une obligation de moyens. Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité maximale, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents techniques, dépendances à des prestataires tiers). Elles ne peuvent ouvrir droit à aucune indemnité, sauf faute lourde de notre part.

Article 8 — Tes contenus et sauvegardes

Tu restes propriétaire des contenus que tu saisis (données de mariage, listes, photos, textes). Tu nous accordes uniquement la licence technique nécessaire pour héberger et afficher ces contenus dans le cadre du service. Tu garantis disposer des droits sur les contenus déposés et t’engages à ce qu’ils soient licites.

Tu peux exporter tes données à tout moment et il t’appartient d’en conserver une copie. La fin d’un abonnement payant n’efface aucune donnée : ton compte repasse au plan Découverte et tout ce que tu as créé reste consultable (voir l’article 2 bis). La suppression de ton compte, que tu peux demander à tout moment, entraîne l’effacement de tes données, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

Lorsque tu enregistres des informations concernant des tiers (par exemple tes invités : nom, présence, régime alimentaire ou allergies), tu agis en qualité de responsable de ces données et l’Éditeur intervient comme simple hébergeur technique. Tu garantis disposer du droit de les collecter, n’enregistrer que le nécessaire, informer le cas échéant les personnes concernées et recueillir leur accord lorsque la loi l’exige. Tu es seul responsable des données que tu saisis, de leur exactitude et de leur licéité, et tu garantis l’Éditeur contre toute réclamation d’un tiers à ce titre. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Responsabilité

WeddingPart est un outil d’aide à l’organisation : tu restes seul décideur de tes choix de mariage. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour : les dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial ou moral) ; les conséquences d’une mauvaise utilisation, d’une perte de tes identifiants ou d’un défaut de sauvegarde de ta part ; les indisponibilités ou dysfonctionnements imputables à un tiers (hébergeur, Stripe, fournisseur de cartographie, réseau) ; les cas de force majeure. En tout état de cause et dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité éventuelle est plafonnée au montant que tu as effectivement payé au cours des 12 derniers mois.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art pour protéger les données (voir notre Politique de confidentialité). Il s’agit d’une obligation de moyens : nous ne garantissons pas l’impossibilité absolue d’un incident, et ne saurions être tenus responsables d’un accès non autorisé résultant d’un manquement de ta part (identifiants partagés, appareil compromis) ou d’une cause extérieure à notre contrôle.

Article 10 — Obligations de l’utilisateur

Tu t’engages à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGV. Sont notamment interdits : toute tentative d’accès non autorisé, d’extraction massive de données, de rétro-ingénierie ou de revente du service ; tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ; tout usage de nature à perturber le service. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le service, ses outils, son interface, ses textes, sa charte graphique et son code source sont la propriété exclusive d’ILIADE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La souscription confère un simple droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l’abonnement. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les réponses RSVP de ton site de mariage et les allergies et régimes de ta liste d’invités sont effacés automatiquement 6 mois après la date du mariage ; tu en es prévenu par e-mail un mois avant, pour pouvoir exporter ta liste.

Article 13 — Évolution des CGV et du service

13.1 Évolution du service. Pour améliorer WeddingPart, en assurer la sécurité, suivre les évolutions techniques ou respecter une obligation légale, l’Éditeur peut à tout moment, sans frais supplémentaires pour toi, mettre à jour le service : corriger, modifier, ajouter, remplacer ou retirer des outils, fonctionnalités, contenus, présentations et modèles. Ces mises à jour ne suppriment jamais les données que tu as enregistrées.

13.2 Plan gratuit Découverte. Le plan Découverte est offert gratuitement. Pour développer de nouvelles fonctionnalités ou faire évoluer certains outils et modèles, la SAS ILIADE, éditrice de WeddingPart, se réserve le droit de restreindre, suspendre ou retirer à tout moment, temporairement ou définitivement, l’accès des comptes gratuits à certains outils, fonctionnalités ou modèles (par exemple les outils Cérémonie laïque, Site de mariage et Plan de salle interactif), notamment lorsqu’ils deviennent réservés aux formules payantes. Cette décision n’ouvre droit à aucune indemnité. Les données déjà enregistrées ne sont pas effacées : elles redeviennent accessibles si l’outil est rouvert ou si tu choisis une formule payante.

13.3 Modification d’une fonctionnalité payante. Si une modification réduit de façon plus que mineure ton accès à une fonctionnalité incluse dans ta formule payante, ou son utilisation, tu en es informé clairement par e-mail au moins 30 jours avant. Tu peux alors résilier sans frais dans les 30 jours qui suivent cette information, ou la modification si elle intervient plus tard ; la part non utilisée de ton abonnement t’est remboursée.

13.4 Évolution des CGV. L’Éditeur peut modifier les présentes CGV. Toute modification importante t’est annoncée par e-mail ou dans ton espace au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu la refuses, tu peux résilier sans frais avant cette date ; à défaut, les nouvelles conditions s’appliquent à compter de cette date.

Article 14 — Service client

Le service client est joignable par e-mail à contact@weddingpart.fr (réponse sous 2 jours ouvrés en moyenne) et par téléphone au 06 19 29 63 06.

Article 15 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans solution, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Avenir Conso (anciennement AME Conso) — www.avenir-conso.com

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : octobre 2026.