Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation des services WeddingPart, en particulier la souscription d’un abonnement payant. En créant un compte ou en souscrivant, tu reconnais en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Article 1 — Éditeur et objet
WeddingPart est un service en ligne (logiciel en tant que service) édité par ILIADE, SIRET 911 049 799 00016, RCS Toulon, siège social 12 boulevard Maréchal Leclerc, 83320 Carqueiranne, France (ci-après « l’Éditeur » ou « nous »). Il propose aux couples une suite d’outils en ligne pour préparer leur mariage (budget, liste d’invités, plan de table, plan de salle, rétroplanning, site de mariage, etc.).
Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du service, gratuite ou payante. Elles prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Formules et accès
Le plan Découverte est gratuit et donne accès aux outils essentiels d’organisation. Les formules payantes Gold et Premium débloquent des fonctionnalités supplémentaires (par exemple : export PDF, retrait du filigrane, outils avancés, options du livre d’or et de l’album, nom de domaine personnalisé selon la formule). Le détail à jour des fonctionnalités et des prix figure sur la page Tarifs, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page Tarifs. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.
Stripe est l’unique et seul prestataire de paiement de WeddingPart. Tous les paiements par carte bancaire sont traités exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire certifié PCI-DSS. Aucune coordonnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) n’est saisie, vue, traitée ni stockée sur les serveurs de WeddingPart ou d’ILIADE : ces données sont transmises et conservées uniquement par Stripe. Aucun autre moyen ni prestataire de paiement n’est proposé.
Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. À défaut de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes est suspendu.
Article 4 — Durée, reconduction et résiliation
L’abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande (par défaut, mensuelle) et se reconduit automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance, par périodes de même durée.
Tu peux résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis ton compte. La résiliation met fin à la reconduction : l’accès payant reste actif jusqu’au terme de la période déjà réglée, puis le compte repasse automatiquement au plan gratuit Découverte. Les périodes déjà entamées ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, tu disposes en principe d’un délai de 14 jours pour te rétracter d’un achat à distance.
Toutefois, en souscrivant à une formule payante, tu demandes expressément l’exécution immédiate du service (accès aux fonctionnalités dès le paiement) et tu reconnais renoncer expressément à ton droit de rétractation pour la part du service pleinement exécutée, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Ce consentement est recueilli au moment du paiement. Pour la part non encore exécutée, tu peux exercer ta rétractation en nous écrivant à contact@iliadelocation.fr dans le délai de 14 jours.
Article 6 — Compte utilisateur
L’accès au service nécessite la création d’un compte. Tu t’engages à fournir des informations exactes, à garder tes identifiants confidentiels et à ne pas les partager. Tu es seul responsable des activités réalisées depuis ton compte. Préviens-nous sans délai en cas d’usage non autorisé.
Article 7 — Disponibilité et maintenance
Le service est fourni « en l’état » et selon une obligation de moyens. Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité maximale, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents techniques, dépendances à des prestataires tiers). Elles ne peuvent ouvrir droit à aucune indemnité, sauf faute lourde de notre part.
Article 8 — Tes contenus et sauvegardes
Tu restes propriétaire des contenus que tu saisis (données de mariage, listes, photos, textes). Tu nous accordes uniquement la licence technique nécessaire pour héberger et afficher ces contenus dans le cadre du service. Tu garantis disposer des droits sur les contenus déposés et t’engages à ce qu’ils soient licites.
Tu peux exporter tes données à tout moment et il t’appartient d’en conserver une copie. En cas de résiliation, tes données sont conservées 30 jours pour permettre une réactivation, puis supprimées (sauf obligation légale de conservation).
Lorsque tu enregistres des informations concernant des tiers (par exemple tes invités : coordonnées, présence, régime alimentaire ou allergies), tu agis en qualité de responsable de ces données et l’Éditeur intervient comme simple hébergeur technique. Tu garantis disposer du droit de les collecter, n’enregistrer que le nécessaire, informer le cas échéant les personnes concernées et recueillir leur accord lorsque la loi l’exige. Tu es seul responsable des données que tu saisis, de leur exactitude et de leur licéité, et tu garantis l’Éditeur contre toute réclamation d’un tiers à ce titre. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de confidentialité.
Article 9 — Responsabilité
WeddingPart est un outil d’aide à l’organisation : tu restes seul décideur de tes choix de mariage. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour : les dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial ou moral) ; les conséquences d’une mauvaise utilisation, d’une perte de tes identifiants ou d’un défaut de sauvegarde de ta part ; les indisponibilités ou dysfonctionnements imputables à un tiers (hébergeur, Stripe, fournisseur de cartographie, réseau) ; les cas de force majeure. En tout état de cause et dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité éventuelle est plafonnée au montant que tu as effectivement payé au cours des 12 derniers mois.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art pour protéger les données (voir notre Politique de confidentialité). Il s’agit d’une obligation de moyens : nous ne garantissons pas l’impossibilité absolue d’un incident, et ne saurions être tenus responsables d’un accès non autorisé résultant d’un manquement de ta part (identifiants partagés, appareil compromis) ou d’une cause extérieure à notre contrôle.
Article 10 — Obligations de l’utilisateur
Tu t’engages à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGV. Sont notamment interdits : toute tentative d’accès non autorisé, d’extraction massive de données, de rétro-ingénierie ou de revente du service ; tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ; tout usage de nature à perturber le service. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Le service, ses outils, son interface, ses textes, sa charte graphique et son code source sont la propriété exclusive d’ILIADE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La souscription confère un simple droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l’abonnement. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 13 — Évolution des CGV et du service
L’Éditeur peut faire évoluer le service et les présentes CGV. En cas de modification substantielle, tu en seras informé. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions ; à défaut d’accord, tu peux résilier.
Article 14 — Service client
Le service client est joignable uniquement par e-mail à contact@iliadelocation.fr (réponse sous 2 jours ouvrés en moyenne).
Article 15 — Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite restée sans solution, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- AME CONSO — 11 place Dauphine, 75001 Paris — www.mediationconso-ame.com
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 16 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026.